CGV | Conditions Générales de Vente | DesiEvents

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l'Association DesiEvents et ses clients pour l'organisation d'événements à thème indien et Bollywood. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Article 2 - Réservation & Devis

Toute réservation doit être confirmée par écrit (email ou courrier) et accompagnée d'un acompte de 30% du montant total TTC. Le solde est payable au plus tard 15 jours avant la date de l'événement. Tout retard de paiement pourra entraîner l'annulation de la prestation.

Article 3 - Annulation par le Client

En cas d'annulation par le client, les frais suivants seront appliqués :

  • Plus de 3 mois avant l'événement : Remboursement de 50% de l'acompte.
  • Moins de 3 mois avant l'événement : L'acompte reste acquis à DesiEvents (non remboursable).
  • Moins de 15 jours avant l'événement : La totalité de la somme convenue reste due.

Article 4 - Responsabilité & Force Majeure

DesiEvents s'engage à fournir les prestations convenues avec le plus grand soin. Cependant, l'association ne saurait être tenue responsable des aléas indépendants de sa volonté tels que : intempéries (pour les événements en extérieur non couverts), grèves des transports, panne d'électricité générale, ou tout autre cas de force majeure.

Article 5 - Litiges & Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.